En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables et consentez à être lié aux présentes conditions. Le terme « WCG » ou « nous » ou « notre » désigne le propriétaire du site Web dont le siège social est situé au 915, rue Fort, 5e étage, Victoria (Colombie-Britannique) V8V 3K3. Le terme « vous » désigne l’utilisateur ou le visiteur de notre site Web.
L’utilisation de ce site Web est assujettie aux conditions suivantes :
- Le contenu des pages de ce site Web ne contient que de l’information générale et est destiné à votre utilisation uniquement. Il est indiqué sous réserve de modifications.
- Ni nous ni aucun tiers ne fournissons de garantie quant à l’exactitude, l’actualité, la performance, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations et du matériel trouvés ou proposés sur ce site Web, à quelque fin que ce soit. Vous reconnaissez que ces informations et ce matériel peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.
- L'utilisation de toute information ou tout matériel présent sur ce site Web est entièrement à vos propres risques, pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les produits, services ou informations disponibles sur ce site Web répondent à vos besoins particuliers.
- Sauf indication contraire, le contenu et la présentation de ce site sont la propriété de WCG. Ce matériel comprend notamment, sans s’y limiter, la conception, la mise en page, l’apparence et les éléments graphiques. Toute reproduction est interdite, sauf en conformité avec l’avis de droit d’auteur, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
- Toute marque de commerce mentionnée ou utilisée sur ce site est la propriété de leurs propriétaires respectifs.
- Toute information que vous transmettez par l’intermédiaire de ce site sera réputée non confidentielle et non exclusive. Vous déclarez avoir le droit légal de soumettre ces informations et acceptez de ne soumettre aucune information que si vous êtes légalement autorisés à le faire. Vous ne devez pas transmettre d’informations que vous considérez comme confidentielles.
- Toute utilisation non autorisée de ce site Web peut donner lieu à une réclamation en dommages-intérêts ou constituer une infraction criminelle.
- Ce site Web peut contenir à l’occasion des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de vous fournir des informations supplémentaires et ne signifient en aucun cas une approbation des sites en question. Nous ne sommes nullement responsables du contenu des sites Web externes.
- Votre utilisation de ce site et tout litige qui en découle sont régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada.
- WCG n’accepte pas les soumissions d’idées non sollicitées en dehors des relations d’affaires établies. Toute idée soumise à WCG sans relation d’affaires préexistante et documentée n’est pas confidentielle. WCG peut donc développer, utiliser, divulguer ou publier librement des idées similaires sans vous rémunérer ni vous rendre de comptes. En soumettant une idée à WCG par le biais de ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
- Il est interdit de publier sur ce site ou de transmettre vers ou depuis ce site tout contenu faux, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’une autre partie ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile ou criminelle en vertu de la loi. Il vous est interdit de publier ou de transmettre sur ce site tout contenu protégé par un droit d’auteur ou confidentiel à un tiers.
- Aucun élément contenu dans ce site ne confère de licence ou de droit lié à tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce ou autre droit de propriété de WCG ou d’un tiers. Ce site et son contenu ne peuvent être copiés, téléchargés, affichés, transmis ou distribués, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de WCG, à l’exception d’une copie que vous pouvez télécharger, afficher et imprimer sur un seul ordinateur à des fins strictement personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier le contenu, de quelque manière que ce soit, et de conserver intacts tous les avis de droits d'auteur, de marques de commerce et tout autre avis de propriété.
- Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne créent aucune relation d’affaires ou de services professionnels entre vous et WCG. Les liens sur ce site peuvent renvoyer vers des services ou des sites non gérés par WCG. Aucune garantie n’est donnée quant à ces autres services ou autres sites, et WCG décline toute responsabilité à leur égard. Un lien vers un autre site ou service ne constitue pas une recommandation de ce site ou service. Toute utilisation que vous faites des informations fournies sur ce site, ou sur tout site ou service lié à ce site est à vos propres risques.
- WCG n'est pas responsable des erreurs ou omissions contenues sur ce site. Toutes les informations de WCG et des tiers sont fournies « tel quel » dans la mesure permise par la loi applicable. WCG décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation de la propriété intellectuelle ou celles fondées sur des interactions antérieures ou des pratiques courantes.
- En aucun cas, WCG ne pourra être tenue responsable envers une partie quelconque de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire, punitif, consécutif ou autre (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, l’interruption des activités, la perte de programmes ou de données), peu importe la forme d’action, et que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation de ce site, de son contenu, d’un site lié ou de toute copie, affichage ou utilisation de ceux-ci.
- Vous acceptez que les présentes conditions générales et toute action ou procédure judiciaire relative à ce site soient régies par les lois de la Colombie-Britannique, sans égard à ses règles de conflit de lois.